Qu’est-ce qu’un casino en ligne étranger ?

Un casino en ligne étranger désigne un site web qui propose des jeux de hasard, tel que la roulette, les machines à sous ou le blackjack, mais avec une autorité juridique et une licence provenant d’une entité externe au pays dans lequel il est accédé. Ce concept n’est pas nouveau puisque depuis plus d’une décennie, diverses formules ont été explorées pour casinos en ligne étrangers faire passer des jeux de hasard en ligne sous un contrôle étranger.

Comment fonctionnent les casinos en ligne étrangers ?

Le principe général consiste à placer le siège social du site sur un territoire où la réglementation est plus souple ou moins stricte, par rapport au pays d’accès. Cela peut être motivé par des raisons de fiscalité, mais également parce que certaines législations interdisent l’offre de jeux en ligne directement depuis le territoire national.

Le fonctionnement général repose sur un schéma suivant :

• Société étrangère : Créer une société avec des actions détentrices par d’autres sociétés basées dans différents pays. Cela permet de dissocier les dettes et obligations entre différentes juridictions.

• Licence internationale : Procéder à la formalité légale de l’obtention d’une licence auprès d’autorités étrangères (par exemple, le Malte Gaming Authority ou Gibraltar).

• Infrastructure technique : Choisir un hébergeur technique basé sur le territoire du siège social (ou bien dans une juridiction amiable aux jeux de hasard comme les îles Caïman), qui est lui-même placé sous la supervision des instances locales.

Cependant, cette description simplifie certains aspects, et il y a d’autres manières pour les opérateurs en ligne de contourner les restrictions ou réglementations nationales. Des innovations technologiques ont également permis aux acteurs du marché de se délocaliser vers de nouveaux centres d’activité.

Les principaux types de casinos étrangers

• Casinos sur plateforme offshore : Il s’agit des sociétés qui transfèrent leur siège et leur activité au-delà des frontières. Cela permet une certaine flexibilité en matière de fiscalité.

• Casinos sous licence internationale : Certains casinos opéraient sous une autorisation légale, mais avec un site dédié sur le territoire d’un pays étranger.

En fonction du contexte juridique et des réglementations locales, les variations sont nombreuses. Mais on peut généraliser que la tendance actuelle repose sur l’utilisation de sites web externes au territoire national pour accueillir ces opérations illégales ou interdites en ligne.

Casinos étrangers : le contexte juridique

Les réglementations varient, selon les pays concernés. Mais comme exemple on peut citer :

• France et son décret n° 2009-934 du 29 septembre 2009 : Il est interdit d’exploiter un site web de jeux en ligne sans une autorisation administrative expresse.

• Allemagne où les sites étrangers sont considérés comme étant contraires à la loi, dans le cadre de l’article 4 du Gesetz zur Einführung einer staatlichen Lottoriegelung (LÖG) et ses modifications ultérieures.